Peyrolles en Provence


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Débroussaillement

Travaux

PLAQUETTE

CAMPAGNE AUTOMNALE DE DEBROUSSAILLEMENT


ENVIRONNEMENT



Avec ses 74 000 hectares d'espaces naturels pour la plupart boisés, la Communauté du Pays d'Aix offre un cadre de vie exceptionnel mais néanmoins menacé chaque été par les incendies.

C'est pourquoi depuis six ans, elle veille à la sauvegarde de ses espaces boisés en menant différents types d'actions telles que la campagne automnale d'information du public sur le débroussaillement.

Nous entrons en effet dans la période située entre automne et hiver, propice au débroussaillement.

Cette mesure, qui vise à limiter l'impact des incendies, est obligatoire et engage la responsabilité des propriétaires de constructions situées à proximité des massifs forestiers.

Selon l'arrêté préfectoral n° 163 du 27/01/2007, qui fixe les modalités d'application du débroussaillement dans le département des Bouches-du-Rhône, cela consiste à :

- Détruire la végétation herbacée et ligneuse au ras du sol
- Elaguer jusqu'à 2 mètres de hauteur minimum
- Enlever les bois morts
- Diminuer la densité d'arbres sur une surface pour laisser une distance de 2m minimum entre chaque arbre
- Ôter les branches et arbres situés à moins de 3 mètres d'un mur ou surplombant le toit d'un bâtiment
- Eliminer les déchets végétaux par broyage, évacuation ou brûlage conformément au respect de la loi relative à l'emploi du feu

Pour les habitations de zone urbaine, les lotissements, ZAC et campings situés dans une zone menacée, sensible ou à moins de 200 mètres de celle-ci, le débroussaillement doit être effectué sur la totalité de la parcelle et à 50 mètres de toutes installations si nécessaire.

Les travaux sont à la charge du propriétaire et peuvent être réalisés par un particulier ou une entreprise spécialisée.
Le coût des travaux étant relativement conséquent, il est conseillé de se regrouper à plusieurs propriétaires pour commander les travaux à une seule entreprise et ainsi minimiser les coûts d'intervention.

A noter qu'en cas de manquement à cette obligation, le propriétaire peut être mis en demeure de réaliser les travaux dans un délai fixé au-delà duquel la commune y pourvoit d'office à la charge de celui-ci.
Les propriétaires réfractaires encourent une amende de 4e classe (135 €), voire de 5e classe (jusqu'à 1500 €).

Dans le cours du mois de novembre, vous pourrez retrouver toutes ces informations dans une plaquette mise à votre disposition dans les lieux publics de la ville.


Pour plus d'informations :

http://www.agglo-paysdaix.fr/
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/


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