Peyrolles en Provence

Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier du Revenu de Solidarité Active.
Pour y prétendre, les jeunes doivent avoir exercé l'équivalent d'une activité professionnelle à temps plein d'au moins deux ans, soit 3 214 heures, au cours d'une période des trois ans précédant la demande.
Les périodes indemnisées par le chômage prolongent la période dans la limite de 6 mois.
Pour le reste, les conditions d'éligibilité au RSA sont les mêmes pour les intéressés que pour les plus de 25 ans.

L'ADRESSE POSTALE :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Routière
66 B, Rue Saint- Sébastien, 13282 MARSEILLE CEDEX 20

COURRIEL :
Circulation-routiere@bouches-du-rhone.gouv.fr

SERVEUR VOCAL INTERACTIF :
04.91.15.66.22

SITE INTERNET :
www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

3 mesures de simplification :

L'équivalence entre la carte nationale d'identité et le passeport :
la présentation d'une CNI " plastifiée " permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport.
De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une CNI.

Un renouvellement très simplifié des titres sécurisés ( carte nationale d'identité "plastifiée " ou, passeport électronique ou biométrique) :
la présentation d'un de ces titres suffit désormais à justifier votre état civil et votre nationalité française.

Une vérification de la nationalité française moins contraignante :
dans les cas bien précis où elle est indispensable, la vérification de la nationalité française est simplifiée.
En particulier, un certificat de nationalité ne vous sera demandé qu'en dernier recours.

QUELQUE SOIT VOTRE SITUATION, VOUS DEVEZ FOURNIR :

- Le formulaire de demande CERFA (disponible en Mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l'autorité parentale ;
- 2 photographies d'identité de format 35x45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue (réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agrée ou, dans certains cas, en mairie pour les demandes de passeport) ;
- Un justificatif de domicile ou de résidence (par exemple : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d'imposition, facture d'énergie ou de télécommunications…) ;
- Le cas échéant, un timbre fiscal : La CNI est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros si l'ancienne carte ne peut être présentée. Pour le passeport biométrique, le droit de
timbre est, depuis le 1 er janvier 2010 , fixé à 86 euros, minoré à 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans , si vous fournissez vos photographies d'identité, et à 89 euros, minoré à 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans si vous ne fournissez pas vos photographies d'identité.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter le site : simplification.interieur.gouv.fr

Pièces à fournir Concernant l'hébergeant :
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité pour les personnes de nationalité française, ou carte de séjour ou carte de résident en cours de validité, à la bonne adresse pour les personnes de nationalité étrangère.
- Titre de propriété (ou le dernier avis d'imposition relatif aux taxes foncières) ou le bail de location.
- Une facture EDF/GDF ou France Telecom ou une quittance de loyer (document récent de moins de 3 mois).
- Les caractéristiques du lieu d'hébergement. (Souvent détaillées dans le bail)
- Les 3 derniers bulletins de salaire.
- L'engagement de l'hébergeant à subvenir aux frais de séjour de l'étranger.
- Une attestation de prise en charge par un opérateur d'assurance agréé. Assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France. (Le contrat d'assurance souscrit par l'étranger ou par l'hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir, à hauteur d'un montant minimum, fixé à 30 000 euros, l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être engagées pendant toute la durée du séjour en France).
- Un timbre O. M. I. d'un montant de 45, 00 € (centre des Impôts)

Concernant le visiteur :
- Coordonnées et identité du visiteur.
- Date et durée de séjour.
- Le lien de parenté, s'il y a lieu, du signataire de l'attestation d'accueil avec la personne accueillie.
- Copie de son passeport en cours de validité.
- S'il s'agit d'un mineur, une attestation motivée des parents est exigée.

ATTENTION
L'attestation est obligatoire pour l'entrée et le séjour en France des ressortissants étrangers (hors CEE) hébergés au domicile d'un particulier pour une visite familiale ou privée d'une durée maximale de 3 mois. Elle peut être réclamée par les autorités consulaires pour l'obtention d'un visa. En outre, elle est exigée aux frontières extérieures de l'Espace SCHENGEN.
LOI N° 98-349 du 11. 05. 1998
DÉCRET N° 98-502 du 23. 06. 1998
LOI N° 2003-1119 DU 26. 11. 2003
DÉCRET N° 2004-1237 du 17. 11. 2004

Qui est concerné ?
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Jeune devenu français
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
- à la mairie du domicile,
- si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

Déclaration
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
- son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
- ses domicile et résidence,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) des 2 parents,
- un livret de famille.

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Effets du recensement
Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.
Une attestation de recensement lui est délivrée.

Elle mentionne :
- les nom et prénoms de l'intéressé,
- ses date et lieu de naissance,
- ses domicile et résidence,
- la commune ou le consulat de recensement,
- la date d'établissement de l'attestation.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attestation de recensement
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

Changement de domicile ou de situation
Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).
L'attestation de recensement lui est alors remise.

La loi sur l'eau du 30/12/2006 a transféré la compétence au maire pour la réception des déclarations de captage uni familiaux.

D'après l'article L.222-4-9 du CGCT( code général des collectivités territoriales ), il est indiqué que " tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins domestiques de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée. "
L'imprimé de demande est disponible sur le site ci-dessous, ou en Mairie Service Urbanisme.

Le service de l'état civil de la Ville de Peyrolles-en-Provence peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Peyrolles-en-Provence.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'état civil de la Mairie de Peyrolles-en-Provence et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit.
Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.
Les bureaux se situent au rez de chaussée de l'Hôtel de Ville :

Standard : 04 42 57 80 05
e-mail : etatcivil@mairie-peyrollesenprovence.fr
Horaires d'ouverture :
8h-12h et 13h30-17h00 du lundi au vendredi

NAISSANCE (Déclaration)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Certificat de la maternité ou du médecin
- Livret de famille
- Pièce d'identité de la mère pour un enfant naturel + copie de l'acte de naissance
Observation :
Déclaration dans les 3 jours qui suivent l'accouchement ( par le père ou une personne ayant assisté à l'accouchement ).

MARIAGE (Demande de célébration)

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de résidence
Dépôt du dossier un mois avant le mariage
Pièces à fournir :
- Extrait d'acte de naissance de chaque époux (de moins de 3 mois)
- Carte d'identité, certificat de domicile des témoins (2 minimum 4 maximum).
- Si contrat de mariage, certificat du notaire.
- Extrait d'acte de naissance du ou des enfants à légitimer (de moins de 3 mois)
Observation :
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des époux.

DÉCÈS (déclaration)

Où s'adresser : En Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
- Certificat de décès établi par le médecin dans les 24h
Observation :
La déclaration doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l'état civil du défunt.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Où s'adresser : Mairie du domicile par un des deux parents- Livret de famille
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d'identité du mineur.
Observation : Gratuit

CARTE D'ÉLECTEUR

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de résidence
Pièces à fournir :
- pièce d'identité
- un justificatif de domicile récent
Observation :
L'inscription en Mairie doit être faite avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante.

RECENSEMENT SERVICE NATIONAL

Où s'adresser : Mairie du domicile dans le mois anniversaire dès 16 ans- Livret de famille.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité de l'intéressé et des parents lorsqu'ils sont nés en dehors du territoire Français
Observation : Démarche obligatoire

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SECURISÉE

Où s'adresser : Mairie
Pièces à fournir :
- Acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois)
- 2 photos d'identité sur fond blanc non découpées entre elles, non écrites au dos.
- 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du demandeur
- ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte ou de vol
Observation : Gratuit
DELAI : 3 semaines / 1 mois

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Où s'adresser : Mairie de VENELLES
Depuis le 16 juin 2009, les passeports biométriques sont délivrés à Venelles comme dans un trentaine d'autres municipalités des Bouches-du-Rhône et 2000 sur tout le territoire National. Votre passeport actuel reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
Le nouveau passeport coute 86 euros pour un adulte (+ 18 ans)
42 euros pour un mineur de plus de 15 ans,
17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.
Les enfants, quelque soit leur age doivent posséder un passeport biométrique pour voyager.
La présence du demandeur est obligatoire puisque les empreintes digitales sont nécessaires.
Une photo d'identité peut être réalisée sur place.
Nous vous remercions de prendre rendez-vous au 04 42 54 16 16

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois à vos noms et prénoms)
Observation : Gratuit

PERMIS DE CONDUIRE

Où s'adresser : Mairie (Retirer un formulaire de demande)
Pièces à fournir :
Duplicata :
- Certificat de vol ou de perte
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- 2 photos d'identité Prorogation : s'adresser en mairie.
Observation : Gratuit

CARTE GRISE

Où s'adresser : En Mairie ou à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Pièces à fournir :
- Demande d'immatriculation remplie et signée
- Certificat de vente
- Carte grise barrée signée et datée par le vendeur
- Attestation de non gage (si véhicule venant d'un autre département)
- Suivant le cas, certificat de contrôle technique de moins de 6 mois
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
Observation : Délai de 2 semaines

Télécharger le formulaire officiel de demande de permis de construire
pour une maison individuelle ou ses annexes.
Vous trouverez dans ce formulaire les pièces à joindre à votre dossier.

Télécharger le formulaire officiel de demande de certificatif d'urbanisme.
Vous trouverez dans ce formulaire les pièces à joindre à votre dossier.

Vous trouverez dans ce formulaire, les pièces à joindre à votre dossier
lors d'une demande de Carte Nationale d'Identité.

Vous trouverez dans ce formulaire, les pièces à joindre à votre dossier
lors d'une demande de Permis de Conduire.

Pour toute demande de permis de conduire, télécharger ce formulaire.
Vous trouverez dans ce formulaire les pièces à joindre à votre dossier.

Vous trouverez dans ce formulaire, les pièces à joindre à votre dossier
lors d'une demande de Carte Grise.

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de la Jeunesse et des Sports



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du Développement Durable
et de l' Aménagement du Territoire

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Formulaires et notices carte nationale d'identité


Formulaires et notices passeport


Ministère de l' Intérieur, de l' Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales

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Code de procédure civile