Commune de Peyrolles en Provence
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Avis d'enquête publique

Publication des avis d'enquêtes publiques


21.10.2022 :

il sera procédé sur le territoire et au bénéfice de la commune de Peyrolles-en-Provence, à l'ouverture conjointe d'une en­quête préalable à l'utilité publique et parcellaire, en vue du projet d'extension de son pôle sportif.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant 19 jours consécutifs, du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner ses ob­servations sur l'utilité publique et le parcellaire de cette opération, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures suivants 
-Mairie de Peyrolles-en-Provence- Château du Roy René - 9, place Hôtel de ville - Direction Générale des Services de la commune de Peyrolles-en-Provence - Salle des mariages (siège de l'enquête)- 13860 Peyrolles-en-Provence, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Plus de détails sur les pièces jointes à télécharger :
- "arrêté du 23.09.2022"
- "avis d'enquête au 23.09.2022"



Fichiers à télécharger

1. arrêté du 23.09.2022 (1.81 Mb, PDF, Télécharger)

2. avis d'enquête au 23.09.2022 (840.12 Kb, PDF, Télécharger)

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