Accueil \Mairie\Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

06.03.25 - Ouverture d’une enquête publique relative au démantèlement de l’installation PEGASE (ancien réacteur de recherche) : le jeudi 6 mars 2025 à 17h30.

Cette enquête publique vise à recueillir les observations du public. Elle constitue une étape importante permettant d’assurer la transparence et la participation des citoyens à la prise de décision.

Lieu : château de Cadarache (amphi).

Affiche de l'évènement à retrouver tout en bas de page.

25.09.2024 - Notification des rapports et conclusions du commissaire enquêteur sur la ZAC Val de Durance 2 : mise à disposition du public jusqu'au 28 juin 2025 au service urbanisme.

24.05.2024 - Aménagement de la ZAC Val de Durance 2 : enquête publique du lundi 10 juin au vendredi 28 juin en mairie

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique pris ce jour le 24.05.2024, l'avis d'ouverture d'enquête publique est à télécharger dans les fichiers.

Arrêté d'enquête publique portant sur ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

06.02.2024 - Avis d'enquête publique

Relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix :

L'enquête publique se déroulera du mardi 20/02/2024 à 9h au jeudi 4 avril 2024 à 12h.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes :

Consultation du dossier sous format numérique :

A l'adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-paysdaix

Sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé au siège de l'enquête publique.

Consultation du dossier sous format papier :

Le dossier papier d'enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête à la mairie (heures d'ouvertures)

fichier à télécharger plus bas "Dossier PLUi 2024"

Les modes d'emplois mis à disposition :

• Mode d’emploi n°1 : comprendre les documents du PLUi

https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2024/01/PaysAix-PLUi-ModedEmploiN1-PiecesPLUi-A4-BAT9.pdf

• Mode d’emploi n°2 : prendre en main facilement le PLUi

https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2024/01/PaysAix-PLUi-ModedEmploiN2-PriseEnMain-A4-BAT10.pdf

• Mode d’emploi n°3 : repérer une parcelle et ses dispositions règlementaires

https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2024/01/PaysAix-PLUi-ModedEmploiN3-Reperage-A4-BAT9.pdf

Publication des avis d'enquêtes publiques

04.01.2024

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire, sur le territoire et au bénéfice de la commune de Peyrolles-en-Provence, en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires au projet d'extension de son pôle sportif.

fichier à télécharger (en bas de page) / no 5 :" Arrêté pôle sportif enquête complémentaire "

05.10.2023

Lancement de l’enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d’Aix

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur les 36 communes du Pays d’Aix. Ce document est destiné à adapter la règlementation nationale de publicité et des enseignes aux spécificités du territoire afin notamment de mettre en valeur le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Dans le cadre de son élaboration, et après la phase de concertation, une enquête publique se tient du 30 octobre jusqu’au 30 Novembre 2023 pour permettre à tous de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques.

Document aux enjeux multiples, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a pour ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie et de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine tout en conciliant liberté d’expression et dynamiques économiques. Il est conçu en étroite collaboration avec les maires des communes concernées et les habitants.

Le projet proposé met l’accent sur une meilleure intégration des dispositifs dans les paysages urbains ou naturels, sur des enjeux de réduction de la facture énergétique tels que des règles renforcées d’extinction nocturne des dispositifs lumineux entre 23h et 7h, ou encore sur l’harmonisation des enseignes pour garantir une cohérence architecturale à l’échelle des 36 communes du Pays d’Aix.

Le RLPi est construit autour de grandes orientations générales : valoriser les paysages urbains et la qualité du cadre de vie quotidien, valoriser la qualité des entrées de ville, préserver et mettre en valeur les richesses paysagères et patrimoniales, intégrer la visibilité des activités économiques et culturelles.

Cette enquête publique, organisée du 30 Octobre au 30 Novembre 2023, constitue une étape essentielle en vue de son approbation finale courant 2024.

02.10.2023

Les enquêtes publiques conjointes portant sur le dossier de la Déclaration d'Utilité Publique (DPU) des périmètres de protection immédiate, présenté par la Société du Canal de Provence, pour l'autorisation d'utilisation d'eau pour la consommation humaine se sont déroulées du 13 mars 2023 au 14 avril 2023 inclus

Le rapport et les conclusions d'enquête sont consultables en Mairie, sur Rendez-vous à prendre au 04.42.57.80.05. au Service Urbanisme.

25.04.2023

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT LE PROJET D'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DU VAL DE DURANCE SUR LA COMMUNE DE PEYROLLES EN-PROVENCE (13860) PRÉSENTÉ PAR LA MÉTROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE

fichier à télécharger : "récépissé de déclaration"

22.03.2023 ARRETE PREFECTORAL

Arrêté déclarant d'utilité publique, le projet d'extension du pôle sportif, sur le territoire et au bénéfice

de la commune de Peyrolles-en-Provence,

fichier à télécharger :" arrêté pôle sportif"

03.03.2023

ARRÊTÉ prescrivant, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône et à l'autorisation d'utiliser l'eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine, ainsi qu'une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate

Il sera procédé, du 13 mars au 14 avril 2023 inclus, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale à l'ouverture :

1 ) d'enquêtes publiques conjointes préalables à

- la déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence au titre de l'article L.1321-2 du code de la santé publique valant servitudes d'utilité publique sur les territoires des communes d'Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren,

- l'autorisation d'utiliser l'eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine,

2 ) d'une enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate au titre de l'article L.1321-2 du code de la santé publique.

Les décisions qui pourront être adoptées au terme des enquêtes relèvent de la compétence du préfet des Bouches-du-Rhône.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant 31 jours consécutifs, du 13 mars 2023 au 14 avril 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner ses observations sur l'utilité publique et le parcellaire de cette opération, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures suivants

-Mairie de Peyrolles-en-Provence- Château du Roy René - 9, place Hôtel de ville - Direction Générale des Services de la commune de Peyrolles-en-Provence - Salle des mariages (siège de l'enquête)- 13860 Peyrolles-en-Provence, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

fichiers à télécharger :

- "Arrêté préfectoral AP SCP-20230116"

- "Avis d'enquête publique"