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Avis d'enquête publique

Publication des avis d'enquêtes publiques

05.10.2023

Lancement de l’enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d’Aix

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur les 36 communes du Pays d’Aix. Ce document est destiné à adapter la règlementation nationale de publicité et des enseignes aux spécificités du territoire afin notamment de mettre en valeur le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Dans le cadre de son élaboration, et après la phase de concertation, une enquête publique se tient du 30 octobre jusqu’au 30 Novembre 2023 pour permettre à tous de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques.

Document aux enjeux multiples, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a pour ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie et de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine tout en conciliant liberté d’expression et dynamiques économiques. Il est conçu en étroite collaboration avec les maires des communes concernées et les habitants.

Le projet proposé met l’accent sur une meilleure intégration des dispositifs dans les paysages urbains ou naturels, sur des enjeux de réduction de la facture énergétique tels que des règles renforcées d’extinction nocturne des dispositifs lumineux entre 23h et 7h, ou encore sur l’harmonisation des enseignes pour garantir une cohérence architecturale à l’échelle des 36 communes du Pays d’Aix.

Le RLPi est construit autour de grandes orientations générales : valoriser les paysages urbains et la qualité du cadre de vie quotidien, valoriser la qualité des entrées de ville, préserver et mettre en valeur les richesses paysagères et patrimoniales, intégrer la visibilité des activités économiques et culturelles.

Cette enquête publique, organisée du 30 Octobre au 30 Novembre 2023, constitue une étape essentielle en vue de son approbation finale courant 2024.

Pour exprimer son avis pendant l’enquête publique :

- Via un registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-rlpi-paysdaix

- Par mail à : enquetepublique-rlpi-paysdaix@mail.registre-numerique.fr

- Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 36 communes du Pays d’Aix et au siège de l’enquête publique établi au Quatuor – Bâtiment B - Route de Galice - 13090 AIX-EN-PROVENCE

- Par courrier à : Monsieur Gilles DOUCE - Président de la commission d’enquête du RLPi du Pays d’Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence - Service Urbanisme Secteur Nord – Le Quatuor B – Route de Galice – 13090 AIX-EN-PROVENCE

- Lors des permanences de la commission d’enquête dont vous trouverez le calendrier sur le registre numérique.

02.10.2023

Les enquêtes publiques conjointes portant sur le dossier de la Déclaration d'Utilité Publique (DPU) des périmètres de protection immédiate, présenté par la Société du Canal de Provence, pour l'autorisation d'utilisation d'eau pour la consommation humaine se sont déroulées du 13 mars 2023 au 14 avril 2023 inclus

Le rapport et les conclusions d'enquête sont consultables en Mairie, sur Rendez-vous à prendre au 04.42.57.80.05. au Service Urbanisme.

25.04.2023

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT LE PROJET D'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DU VAL DE DURANCE SUR LA COMMUNE DE PEYROLLES EN-PROVENCE (13860) PRÉSENTÉ PAR LA MÉTROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE

fichier à télécharger : "récépissé de déclaration"

22.03.2023 ARRETE PREFECTORAL

Arrêté déclarant d'utilité publique, le projet d'extension du pôle sportif, sur le territoire et au bénéfice

de la commune de Peyrolles-en-Provence,

fichier à télécharger :" arrêté pôle sportif"

03.03.2023

ARRÊTÉ prescrivant, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône et à l'autorisation d'utiliser l'eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine, ainsi qu'une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate

Il sera procédé, du 13 mars au 14 avril 2023 inclus, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale à l'ouverture :

1 ) d'enquêtes publiques conjointes préalables à

- la déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence au titre de l'article L.1321-2 du code de la santé publique valant servitudes d'utilité publique sur les territoires des communes d'Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren,

- l'autorisation d'utiliser l'eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine,

2 ) d'une enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate au titre de l'article L.1321-2 du code de la santé publique.

Les décisions qui pourront être adoptées au terme des enquêtes relèvent de la compétence du préfet des Bouches-du-Rhône.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant 31 jours consécutifs, du 13 mars 2023 au 14 avril 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner ses observations sur l'utilité publique et le parcellaire de cette opération, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures suivants

-Mairie de Peyrolles-en-Provence- Château du Roy René - 9, place Hôtel de ville - Direction Générale des Services de la commune de Peyrolles-en-Provence - Salle des mariages (siège de l'enquête)- 13860 Peyrolles-en-Provence, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

fichiers à télécharger :

- "Arrêté préfectoral AP SCP-20230116"

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