Commune de Peyrolles en Provence
Avis d'enquête publique
Publication des avis d'enquêtes publiques
21.10.2022 :
il sera procédé sur le territoire et au bénéfice de la commune de Peyrolles-en-Provence, à l'ouverture conjointe d'une enquête préalable à l'utilité publique et parcellaire, en vue du projet d'extension de son pôle sportif.
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant 19 jours consécutifs, du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner ses observations sur l'utilité publique et le parcellaire de cette opération, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures suivants
-Mairie de Peyrolles-en-Provence- Château du Roy René - 9, place Hôtel de ville - Direction Générale des Services de la commune de Peyrolles-en-Provence - Salle des mariages (siège de l'enquête)- 13860 Peyrolles-en-Provence, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Plus de détails sur les pièces jointes à télécharger :
- "arrêté du 23.09.2022"
- "avis d'enquête au 23.09.2022"
Fichiers à télécharger
1. arrêté du 23.09.2022 (1.81 Mb, PDF, Télécharger)
2. avis d'enquête au 23.09.2022 (840.12 Kb, PDF, Télécharger)