Démarches
Dépôt des demandes d’urbanisme en ligne dès le 1er janvier
Demandes d’autorisations d’urbanisme : déposez-les en ligne à compter du 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2022, conformément au décret de saisine de voie électronique, la commune de Peyrolles-en-Provence est en mesure de recevoir vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée.
Comment accéder à la SVE : Saisine par voie électronique
Dès à présent, vous pourrez accéder à la plateforme de dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme.
https://sve.sirap.fr/#/013074/
Aide et informations :
https://www.sirap.fr/saisine-par-voie-electronique.html
Vous aurez toujours la possibilité de déposer vos demandes directement en version papier, aux horaires d’ouverture, à l’accueil du service de l’urbanisme.
Du lundi au jeudi de 8h à 12h
Ou à l’accueil de la Mairie
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. (Un récépissé de dépôt vous sera envoyé ultérieurement.)
Les avantages du dépôt en ligne :
- un service accessible à tout moment, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais,
- un gain de temps et d’argent,
- une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires,
- une meilleure qualité de service, grâce à plus de transparence sur le traitement des demandes, et un circuit dématérialisé de bout en bout entre tous les acteurs de l’instruction, du dépôt à la signature de la décision.
28.05.2021 : EMBELLISSEMENT DU PATRIMOINE DE NOS AGGLOMERATIONS
Propriétaires privés : sauvegardez votre patrimoine grâce au label FONDATION DU PATRIMOINE
La Fondation du patrimoine est un partenaire du CD13. Elle vous propose son "label", qui est un dispositif d'aide fiscale à des propriétaires privés pour des travaux de restauration du clos et du couvert (et frais d'architecte correspondants).
Ce dispositif peut venir en complément de subventions, par exemple celles des "opérations façades".
Les immeubles concernés doivent être visibles de l'espace public.
Le label reconnait l’intérêt patrimonial d’un immeuble privé non protégé au titre des monuments historiques, bâti ou non bâti (parc et jardin)
Informations et dossier de demande de label disponibles sur www.fondation-patrimoine.org
voir fichier à télécharger "plaquette label"
Cadastre :
Vous êtes propriétaires et vous souhaitez obtenir un relevé de propriété : prenez contact par mail urba@mairie-peyrollesenprovence.fr ou par courrier en précisant l’adresse du terrain, le numéro de la section et de la parcelle (ex AP 2013).
Travaux :
PERMANENCE DE L’ARCHITECTE CONSEIL
"Un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône (CAUE), vous assiste gratuitement avant le dépôt de votre demande. Prendre rendez-vous auprès du service Urbanisme (04.42.57.89.77). "
Vous pouvez vous procurer les imprimés pour :
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
- Certificat d’urbanisme
Soit en mairie soit sur le site http://www.service-public.fr/
Autres demandes :
Service urbanisme
Mairie de Peyrolles en Provence
Réception du public les matins du lundi au jeudi de 8h à 12h
04.42.57.89.77
urba@mairie-peyrollesenprovence.fr
Fichiers à télécharger
1. plaquette label (3.14 Mb, PDF, Télécharger)
2. Arrêté d'ouverture d'enquête publique (AOEP) (2.01 Mb, PDF, Télécharger)
3. Avis d'ouverture d'enquête publique (861.97 Kb, PDF, Télécharger)